Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MOMUS et www.momus-paris.com SAS au capital de 90 000 euros dont le siège social est au 70, rue du rendez-vous Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 900 569 807 00010 ci-après dénommé et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de MOMUS dénommé ci-après l’acheteur.
Objet : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MOMUS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MOMUS, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MOMUS. MOMUS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Biens et services proposés : Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de MOMUS. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Tarifs : Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. MOMUS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. La vente en ligne des produits consommables présentés dans le site est accessible aux acheteurs qui résident en France.
Abonnements : Le client souscrit à l’envoi d’un coffret mensuel pour une durée indéterminée. L’abonnement est résiliable à tout moment et s’arrête dans le mois qui suit la dénonciation. Le paiement est prélevé mensuellement. Le client recevra chaque mois deux ou quatre ou six cafés (selon la souscription choisie) durant toute la durée de sa souscription. La livraison est offerte et est comprise dans le prix de l’abonnement.
Commandes : La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation : Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le délai de rétractation ne concerne pas le café et autres produits consommables, selon l’article L121-21-8 L121-21-8 Code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […] « 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé » ;
Modalités de paiement : Le prix est exigible à la commande. Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card. L’ Acheteur peut également utiliser son compte PayPal pour régler ses commandes sur le site. MOMUS ne conserve pas les détails de carte de crédit de l’acheteur. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la commande. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons : Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MOMUS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie : Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : [email protected] ou par voie postale à l’adresse suivante : MOMUS, 70 rue du rendez-vous 75012 Paris dans un délais de 30 jours après rétractation.
Responsabilité : Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site de MOMUS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MOMUS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans autorisation écrite de MOMUS.
Données Personnelles : Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. En utilisant le site www.momus-paris.com vous consentez à ce que l’entreprise collecte, enregistre, conserve et utilise vos données conformément à la politique de confidentialité. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 25 mai 2019 enregistrée sous le numéro 2195286.
Archivage : MOMUS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de MOMUS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges : Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.